SCI DAME CARCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 570 138, SCI DAME CARCAS est une SCI créée le 20 septembre 2004. Son siège social est situé 14 rue Cros Mayrevieille, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE SOUROU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAME CARCAS
INSEE- Dénomination
- SCI DAME CARCAS
- SIREN
- 478 570 138
- SIRET (siège)
- 478 570 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478570138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 570 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- 14 RUE CROS MAYREVIEILLE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAME CARCAS
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DAME CARCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAME CARCAS
INSEEÉtablissements de SCI DAME CARCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
478 570 138 00014 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAME CARCAS
INPIComptes annuels de SCI DAME CARCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME CARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAME CARCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME CARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAME CARCAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAME CARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAME CARCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DAME CARCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAME CARCAS ?
Le numéro SIREN de SCI DAME CARCAS est 478 570 138. Le SIRET de son siège social est 478 570 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478570138.
Qui dirige SCI DAME CARCAS ?
SCI DAME CARCAS est dirigée par RENE SOUROU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAME CARCAS ?
Le siège social de SCI DAME CARCAS est situé 14 rue Cros Mayrevieille, 11000 Carcassonne.
SCI DAME CARCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAME CARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAME CARCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME CARCAS.
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