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SCI DAME CARCAS

Active
Siren478 570 138SCI11000 CARCASSONNECréée le 20 septembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 570 138, SCI DAME CARCAS est une SCI créée le 20 septembre 2004. Son siège social est situé 14 rue Cros Mayrevieille, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE SOUROU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAME CARCAS

Dénomination
SCI DAME CARCAS
SIREN
478 570 138
SIRET (siège)
478 570 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40478570138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 570 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
14 RUE CROS MAYREVIEILLE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAME CARCAS

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DAME CARCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAME CARCAS

RS

RENE SOUROU

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAME CARCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    478 570 138 00014 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAME CARCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAME CARCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME CARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAME CARCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME CARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAME CARCAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAME CARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAME CARCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAME CARCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAME CARCAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAME CARCAS est 478 570 138. Le SIRET de son siège social est 478 570 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478570138.

Qui dirige SCI DAME CARCAS ?

SCI DAME CARCAS est dirigée par RENE SOUROU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAME CARCAS ?

Le siège social de SCI DAME CARCAS est situé 14 rue Cros Mayrevieille, 11000 Carcassonne.

SCI DAME CARCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAME CARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAME CARCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME CARCAS.