SCI DAME ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 182 302, SCI DAME ROSE est une SCI créée le 10 juin 1999. Elle est domiciliée 28 rue de la Roulotte, 21560 Arc-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAME ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI DAME ROSE
- SIREN
- 423 182 302
- SIRET (siège)
- 423 182 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423182302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 182 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- 28 RUE DE LA ROULOTTE, 21560, ARC-SUR-TILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAME ROSE
LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DAME ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAME ROSE
INSEEÉtablissements de SCI DAME ROSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif
423 182 302 00012 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B
- 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEFermé
423 182 302 00020 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAME ROSE
INPIComptes annuels de SCI DAME ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAME ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAME ROSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAME ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAME ROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DAME ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAME ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI DAME ROSE est 423 182 302. Le SIRET de son siège social est 423 182 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423182302.
Qui dirige SCI DAME ROSE ?
SCI DAME ROSE est dirigée par CATHERINE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAME ROSE ?
Le siège social de SCI DAME ROSE est situé 28 rue de la Roulotte, 21560 Arc-sur-Tille.
SCI DAME ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAME ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAME ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME ROSE.
Entreprises similaires
Même activité à Arc-sur-Tille