SCI DAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 417 804 317. Elle est domiciliée 19 rue Emmanuel Chauviere, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI Mergui, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMER
INSEE- Dénomination
- SCI DAMER
- SIREN
- 417 804 317
- SIRET (siège)
- 417 804 317 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417804317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 804 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 19 RUE EMMANUEL CHAUVIERE, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMER
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location.
Finances de SCI DAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Klifa
Gérant · jusqu'à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
417 804 317 00036 · ouvert le 03 décembre 1973 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
417 804 317 00010 · ouvert le 03 décembre 1973 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
417 804 317 00028 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMER
INPIComptes annuels de SCI DAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 février 2026 · N° 25/06682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DAMER
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMER ?
Le numéro SIREN de SCI DAMER est 417 804 317. Le SIRET de son siège social est 417 804 317 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417804317.
Qui dirige SCI DAMER ?
SCI DAMER est dirigée par HENRI Mergui, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMER ?
Le siège social de SCI DAMER est situé 19 rue Emmanuel Chauviere, 75015 Paris.
SCI DAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMER.
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