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SCI DAMERVAL

Active
Siren951 064 948SCI76260 Ponts-et-MaraisCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMERVAL est une SCI immatriculée le 3 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 064 948. Son siège social est situé 3 RTE de Bouvaincourt, 76260 Ponts-et-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Allan DAMERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMERVAL

Dénomination
SCI DAMERVAL
SIREN
951 064 948
SIRET (siège)
951 064 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93951064948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 064 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2023
Siège social
3 RTE de Bouvaincourt, 76260, Ponts-et-Marais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMERVAL

l'acquisition de tout immeuble bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI DAMERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMERVAL

AD

Allan DAMERVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

MV

Morgane VATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAMERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 Ponts-et-MaraisSiègeActif

    951 064 948 00015 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMERVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DAMERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMERVAL est 951 064 948. Le SIRET de son siège social est 951 064 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93951064948.

Qui dirige SCI DAMERVAL ?

SCI DAMERVAL est dirigée par Allan DAMERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMERVAL ?

Le siège social de SCI DAMERVAL est situé 3 RTE de Bouvaincourt, 76260 Ponts-et-Marais.

SCI DAMERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMERVAL.

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