SCI DAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMET est une SCI immatriculée le 24 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 968 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE DES BENJAMINS Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL COMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMET
INSEE- Dénomination
- SCI DAMET
- SIREN
- 383 968 815
- SIRET (siège)
- 383 968 815 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29383968815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 968 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 1992
- Siège social
- 5 B RUE DES BENJAMINS Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMET
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET
Finances de SCI DAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMET
INSEEÉtablissements de SCI DAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
383 968 815 00019 · ouvert le 14 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DAMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMET ?
Le numéro SIREN de SCI DAMET est 383 968 815. Le SIRET de son siège social est 383 968 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383968815.
Qui dirige SCI DAMET ?
SCI DAMET est dirigée par PAUL COMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMET ?
Le siège social de SCI DAMET est situé 5 B RUE DES BENJAMINS Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI DAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMET.
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