SCI DAMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 379 570, SCI DAMEX est une SCI créée le 15 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che du Schoenenwerd, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DESNOUVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMEX
INSEE- Dénomination
- SCI DAMEX
- SIREN
- 883 379 570
- SIRET (siège)
- 883 379 570 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73883379570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 379 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- 37 CHE DU SCHOENENWERD, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMEX
Acquisition, et exceptionnellement la vente, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, administration, mise en valeur et exploitation par bail
Finances de SCI DAMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMEX
INSEEÉtablissements de SCI DAMEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
883 379 570 00012 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMEX
INPIComptes annuels de SCI DAMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMEX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-15 · Début d'activité : 2020-02-13
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DAMEX
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMEX ?
Le numéro SIREN de SCI DAMEX est 883 379 570. Le SIRET de son siège social est 883 379 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73883379570.
Qui dirige SCI DAMEX ?
SCI DAMEX est dirigée par DAVID DESNOUVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMEX ?
Le siège social de SCI DAMEX est situé 37 Che du Schoenenwerd, 68000 Colmar.
SCI DAMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMEX.
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