SCI DAMG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 462 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd de Port-Royal, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AHCENE DEHMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMG
INSEE- Dénomination
- SCI DAMG
- SIREN
- 479 462 483
- SIRET (siège)
- 479 462 483 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479462483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 462 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 50 BD DE PORT-ROYAL, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMG
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A PARIS (75005), 50 BOULEVARD DE PORT-ROYAL, 2 RUE FLATTERS
Finances de SCI DAMG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMG
INSEEÉtablissements de SCI DAMG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
479 462 483 00013 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMG
INPIComptes annuels de SCI DAMG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DAMG
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMG ?
Le numéro SIREN de SCI DAMG est 479 462 483. Le SIRET de son siège social est 479 462 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479462483.
Qui dirige SCI DAMG ?
SCI DAMG est dirigée par AHCENE DEHMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMG ?
Le siège social de SCI DAMG est situé 50 bd de Port-Royal, 75005 Paris.
SCI DAMG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMG.
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