SCI DAMGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 713 484, SCI DAMGAN est une SCI créée le 18 décembre 1991. Son siège social est situé 76 rue Jean Jaures, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE DE KERMOYSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMGAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMGAN
- SIREN
- 383 713 484
- SIRET (siège)
- 383 713 484 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR45383713484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 713 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 76 RUE JEAN JAURES, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMGAN
L'acquisition soit en l'état futur d'achèvement, soit a terme, soit achève de tous immeubles et biens, droits immobiliers et notamment l'acquisition des droits immobiliers ci après désignés : un terrain situé à Damgan (56) d'environ 799 m2, Lot 20, "lotissement des courlis, cadastre section 1, numéro 36. Propriété, gestion, administration.
Finances de SCI DAMGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMGAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DAMGAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif
383 713 484 00038 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
383 713 484 00012 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
383 713 484 00020 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMGAN
INPIComptes annuels de SCI DAMGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2022 · N° 19/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 93-04.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DAMGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMGAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMGAN est 383 713 484. Le SIRET de son siège social est 383 713 484 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383713484.
Qui dirige SCI DAMGAN ?
SCI DAMGAN est dirigée par ETIENNE DE KERMOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMGAN ?
Le siège social de SCI DAMGAN est situé 76 rue Jean Jaures, 92270 Bois-Colombes.
SCI DAMGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMGAN.
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