SCI DAMGAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DAMGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 473 730. Son siège social est situé 1 rue du Lenn, 56750 Damgan. SCI DAMGAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN LE DISEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMGAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMGAN
- SIREN
- 907 473 730
- SIRET (siège)
- 907 473 730 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93907473730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 473 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 1 RUE DU LENN, 56750, DAMGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMGAN
Acquisition, administration, vente et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers, acquisition et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou non à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DAMGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMGAN
INSEEDOM-N AEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DAMGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56750 DAMGANSiègeActif
907 473 730 00014 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMGAN
INPIConformité de SCI DAMGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2022 · N° 19/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 93-04.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAMGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-16
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DAMGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMGAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMGAN est 907 473 730. Le SIRET de son siège social est 907 473 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93907473730.
Qui dirige SCI DAMGAN ?
SCI DAMGAN est dirigée par DAMIEN LE DISEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMGAN ?
Le siège social de SCI DAMGAN est situé 1 rue du Lenn, 56750 Damgan.
SCI DAMGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMGAN.
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