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SCI DAMI

Active
Siren349 911 479SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 911 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 All du Merlin Jassans Riottier, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELE FOURNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMI

Dénomination
SCI DAMI
SIREN
349 911 479
SIRET (siège)
349 911 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61349911479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 911 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1989
Siège social
40 ALL DU MERLIN JASSANS RIOTTIER, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMI

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMI

DF

DANIELE FOURNET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans

MP

MICHEL PAUTET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    349 911 479 00013 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMI ?

Le numéro SIREN de SCI DAMI est 349 911 479. Le SIRET de son siège social est 349 911 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61349911479.

Qui dirige SCI DAMI ?

SCI DAMI est dirigée par DANIELE FOURNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMI ?

Le siège social de SCI DAMI est situé 40 All du Merlin Jassans Riottier, 01480 Jassans-Riottier.

SCI DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMI.

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