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SCI DAMI

Active
Siren397 634 379SCI49000 ANGERSCréée le 05 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 634 379. Son siège social est situé 39 B av Vauban Angers, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN BOURREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMI

Dénomination
SCI DAMI
SIREN
397 634 379
SIRET (siège)
397 634 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59397634379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 634 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
39 B AV VAUBAN ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMI

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION ET AUTREMENT, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR OU PRENDRE A BAIL, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS SUR DES TERRAINS ACQUIS, LA GESTION DESDITS BIENS IMMOBILIERS, PAR BAIL OU LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LA CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMI

JB

JEAN BOURREAU

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    397 634 379 00010 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMI ?

Le numéro SIREN de SCI DAMI est 397 634 379. Le SIRET de son siège social est 397 634 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397634379.

Qui dirige SCI DAMI ?

SCI DAMI est dirigée par JEAN BOURREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMI ?

Le siège social de SCI DAMI est situé 39 B av Vauban Angers, 49000 Angers.

SCI DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMI.

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