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SCI DAMI

Active
Siren751 894 072SCI87500 COUSSAC-BONNEVALCréée le 05 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 894 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lot du Stade, 87500 Coussac-Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BRETOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMI

Dénomination
SCI DAMI
SIREN
751 894 072
SIRET (siège)
751 894 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93751894072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 894 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2012
Siège social
8 LOT DU STADE, 87500, COUSSAC-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMI

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMI

AB

ANNE BRETOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

CM

CHARLOTTE MASSY

Autre

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

FM

FREDERIC MASSY

Autre

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

MM

MAUREEN MASSY

Autre

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 COUSSAC-BONNEVALSiègeActif

    751 894 072 00014 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-05 · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMI ?

Le numéro SIREN de SCI DAMI est 751 894 072. Le SIRET de son siège social est 751 894 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93751894072.

Qui dirige SCI DAMI ?

SCI DAMI est dirigée par ANNE BRETOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMI ?

Le siège social de SCI DAMI est situé 8 Lot du Stade, 87500 Coussac-Bonneval.

SCI DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMI.

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