SCI DAMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 860 208. Son siège social est situé 8 AV CLEMENCEAU Briey, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED ZEBATTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMIA
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIA
- SIREN
- 809 860 208
- SIRET (siège)
- 809 860 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05809860208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 860 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2015
- Siège social
- 8 AV CLEMENCEAU Briey, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DAMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIA
INSEEÉtablissements de SCI DAMIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
809 860 208 00010 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIA
INPIComptes annuels de SCI DAMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/7 actions de groupe
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/09445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2014-12-30
- création
Date d'effet : 26 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DAMIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIA ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIA est 809 860 208. Le SIRET de son siège social est 809 860 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05809860208.
Qui dirige SCI DAMIA ?
SCI DAMIA est dirigée par MOHAMED ZEBATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIA ?
Le siège social de SCI DAMIA est situé 8 AV CLEMENCEAU Briey, 54150 Val de Briey.
SCI DAMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIA.
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