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SCI DAMIAN

Active
Siren495 243 909Société civile95580 ANDILLYCréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 243 909, SCI DAMIAN est une société civile créée le 4 avril 2007. Son siège social est situé Sente des Belles Molles, 95580 Andilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERICK MORO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIAN

Dénomination
SCI DAMIAN
SIREN
495 243 909
SIRET (siège)
495 243 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05495243909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 243 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
SENTE DES BELLES MOLLES, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIAN

l'acquisition la propriété la gestion l'administration l'affectation en copropriété s'il y a lieu desditts biens immobiliers et de tous autres biens immobiliers et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition vente ou apport en société de tous immeubles et droits mobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI DAMIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIAN

GM

GENEVIEVE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

EM

ERICK MORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAMIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeActif

    495 243 909 00019 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DAMIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIAN est 495 243 909. Le SIRET de son siège social est 495 243 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05495243909.

Qui dirige SCI DAMIAN ?

SCI DAMIAN est dirigée par ERICK MORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIAN ?

Le siège social de SCI DAMIAN est situé Sente des Belles Molles, 95580 Andilly.

SCI DAMIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIAN.

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