SCI DAMIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIANI est une SCI immatriculée le 7 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 314 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL DAMIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMIANI
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIANI
- SIREN
- 501 314 090
- SIRET (siège)
- 501 314 090 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59501314090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 314 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 31 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIANI
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains en vue de construction et location d'immeubles et notamment des biens et droits immobiliers sis 31 Rue du Docteur Heulin 75017 PARIS, dont la désignation suit : -lot n°14 : un logement composé d'une cuisine, une salle à manger, une chambre, un débarras et droit à l'usage d'un WC commun situé au 2ème étage. Ainsi que les 65/1000èmes des parties communes générales de l'immeuble, -lot n°3 : au sous-sol une cave ainsi que les 2/1000èmes des parties communes générales.
Finances de SCI DAMIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DAMIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
501 314 090 00017 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIANI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAMIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIANI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/21800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-18.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-07
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DAMIANI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIANI ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIANI est 501 314 090. Le SIRET de son siège social est 501 314 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59501314090.
Qui dirige SCI DAMIANI ?
SCI DAMIANI est dirigée par MICHAEL DAMIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIANI ?
Le siège social de SCI DAMIANI est situé 31 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris.
SCI DAMIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIANI.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
