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SCI DAMIANNE

Active
Siren423 350 974SCI59510 HEMCréée le 21 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DAMIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 350 974. Son siège social est situé 9 rue des Ecoles, 59510 Hem. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE RASSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMIANNE

Dénomination
SCI DAMIANNE
SIREN
423 350 974
SIRET (siège)
423 350 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21423350974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 350 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1999
Siège social
9 RUE DES ECOLES, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIANNE

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DAMIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAMIANNE

DR

DANIELE RASSEL

Gérant

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DAMIANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    423 350 974 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DAMIANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMIANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAMIANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DAMIANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIANNE est 423 350 974. Le SIRET de son siège social est 423 350 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423350974.

Qui dirige SCI DAMIANNE ?

SCI DAMIANNE est dirigée par DANIELE RASSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMIANNE ?

Le siège social de SCI DAMIANNE est situé 9 rue des Ecoles, 59510 Hem.

SCI DAMIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIANNE.