SCI DAMIANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DAMIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 350 974. Son siège social est situé 9 rue des Ecoles, 59510 Hem. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE RASSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIANNE
- SIREN
- 423 350 974
- SIRET (siège)
- 423 350 974 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21423350974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 350 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 9 RUE DES ECOLES, 59510, HEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIANNE
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DAMIANNE
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INSEEÉtablissements de SCI DAMIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
423 350 974 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIANNE
INPIConformité de SCI DAMIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMIANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAMIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DAMIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIANNE est 423 350 974. Le SIRET de son siège social est 423 350 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423350974.
Qui dirige SCI DAMIANNE ?
SCI DAMIANNE est dirigée par DANIELE RASSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAMIANNE ?
Le siège social de SCI DAMIANNE est situé 9 rue des Ecoles, 59510 Hem.
SCI DAMIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIANNE.
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