SCI DAMIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 083 839. Son siège social est situé 91 av Andre Ampere Derderian Michel, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL CHRISTOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIBAT
- SIREN
- 425 083 839
- SIRET (siège)
- 425 083 839 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95425083839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 083 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1999
- Siège social
- 91 AV ANDRE AMPERE DERDERIAN MICHEL, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIBAT
ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS. GESTION, LOCATION, DATION A BAIL.
Finances de SCI DAMIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIBAT
INSEEÉtablissements de SCI DAMIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
425 083 839 00018 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIBAT
INPIComptes annuels de SCI DAMIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DAMIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIBAT est 425 083 839. Le SIRET de son siège social est 425 083 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95425083839.
Qui dirige SCI DAMIBAT ?
SCI DAMIBAT est dirigée par CHANTAL CHRISTOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIBAT ?
Le siège social de SCI DAMIBAT est situé 91 av Andre Ampere Derderian Michel, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI DAMIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Castelnau-le-Lez
- 23H5934170 Castelnau-le-Lez
- SCI CLOS BERGEMONT34170 Castelnau-le-Lez
- LSG34170 Castelnau-le-Lez
- AJKB IMMO34170 Castelnau-le-Lez
- SC DEDIEU INVESTIMED34170 Castelnau-le-Lez
- SOCIETE GAILLARD34170 Castelnau-le-LezCA 127 k€
- SCA DU MAS DE VERCHANT34170 Castelnau-le-Lez
- SCI FAMILLE COTA34170 Castelnau-le-Lez
- LAS VEDAS34170 Castelnau-le-Lez
- AB LOCATION34170 Castelnau-le-LezCA 220 k€