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SCI DAMICA

Active
Siren441 802 162SCI88000 EPINALCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 802 162, SCI DAMICA est une SCI créée le 6 mai 2002. Son siège social est situé 28 Che du Petit Chaperon Rouge Mr Deschryver Daniel, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL DESCHRYVER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMICA

Dénomination
SCI DAMICA
SIREN
441 802 162
SIRET (siège)
441 802 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50441802162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 802 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2002
Siège social
28 CHE DU PETIT CHAPERON ROUGE MR DESCHRYVER DANIEL, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMICA

L'acquisition et la gestion en commun de valeurs mobilieres, parts d'interets, droits mobiliers et generalement toutes operations porpres a favoriser l'accomplissement de cet objet, a l'exclusion de toute activite commerciale

Finances de SCI DAMICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMICA

DD

DANIEL DESCHRYVER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAMICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    441 802 162 00012 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMICA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMICA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMICA est 441 802 162. Le SIRET de son siège social est 441 802 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441802162.

Qui dirige SCI DAMICA ?

SCI DAMICA est dirigée par DANIEL DESCHRYVER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMICA ?

Le siège social de SCI DAMICA est situé 28 Che du Petit Chaperon Rouge Mr Deschryver Daniel, 88000 Epinal.

SCI DAMICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMICA.

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