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SCI DAMICVA

Active
Siren752 998 476SCI13410 LAMBESCCréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMICVA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 998 476. Elle est domiciliée 87 All des Genevriers, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PAULETTE URVOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMICVA

Dénomination
SCI DAMICVA
SIREN
752 998 476
SIRET (siège)
752 998 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76752998476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 998 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
87 ALL DES GENEVRIERS, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMICVA

Propriété achat apport administration

Finances de SCI DAMICVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMICVA

PU

PAULETTE URVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

MV

MICHEL VANACKERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DAMICVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    752 998 476 00010 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DAMICVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMICVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMICVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMICVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMICVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMICVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMICVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMICVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-27 · Début d'activité : 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DAMICVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMICVA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMICVA est 752 998 476. Le SIRET de son siège social est 752 998 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76752998476.

Qui dirige SCI DAMICVA ?

SCI DAMICVA est dirigée par PAULETTE URVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMICVA ?

Le siège social de SCI DAMICVA est situé 87 All des Genevriers, 13410 Lambesc.

SCI DAMICVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMICVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMICVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMICVA.

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