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SCI DAMIEL

Active
Siren533 212 510SCI83560 SAINT-JULIENCréée le 27 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 212 510, SCI DAMIEL est une SCI créée le 27 juin 2011. Son siège social est situé 60 Che des Tanes le Clos du Loup, 83560 Saint-Julien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE FERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMIEL

Dénomination
SCI DAMIEL
SIREN
533 212 510
SIRET (siège)
533 212 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66533212510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 212 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2011
Siège social
60 CHE DES TANES LE CLOS DU LOUP, 83560, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEL

acquisition propriété gestion exploitation par bail de ses immeubles, terrains et bâtiments

Finances de SCI DAMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEL

LC

LAURENCE CANNONE

Autre

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

SF

STEPHANE FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DAMIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 SAINT-JULIENSiègeActif

    533 212 510 00010 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-27 · Début d'activité : 2011-06-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DAMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEL est 533 212 510. Le SIRET de son siège social est 533 212 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66533212510.

Qui dirige SCI DAMIEL ?

SCI DAMIEL est dirigée par STEPHANE FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEL ?

Le siège social de SCI DAMIEL est situé 60 Che des Tanes le Clos du Loup, 83560 Saint-Julien.

SCI DAMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEL.

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