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SCI DAMIEN

Active
Siren334 283 637SCI74130 BONNEVILLECréée le 07 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI immatriculée le 7 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 283 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 av de Geneve, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE SOUFFAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
334 283 637
SIRET (siège)
334 283 637 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30334283637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 283 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 159 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1986
Siège social
458 AV DE GENEVE, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle.

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

DF

DAMIEN FABRE

Autre

MS

MARIE-CLAUDE SOUFFAY

Gérant

DF

DANIEL FABRE

Gérant

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    334 283 637 00018 · ouvert le 07 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SOUFFAY Marie-Claude nom d'usage : FABRE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 334 283 637. Le SIRET de son siège social est 334 283 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30334283637.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par MARIE-CLAUDE SOUFFAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 458 av de Geneve, 74130 Bonneville.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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