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SCI DAMIEN

Active
Siren378 878 441SCI44510 Le PouliguenCréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 878 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE route de Cornen Zone, 44510 Le Pouliguen. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE CAILBEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
378 878 441
SIRET (siège)
378 878 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05378878441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 878 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
24 RUE route de Cornen Zone , 44510, Le Pouliguen
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

MC

MARIE CAILBEAUX

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44510 Le PouliguenSiègeFermé

    378 878 441 00013 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 378 878 441. Le SIRET de son siège social est 378 878 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378878441.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par MARIE CAILBEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 24 RUE route de Cornen Zone, 44510 Le Pouliguen.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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