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SCI DAMIEN

Fermée
Siren389 412 396SCI13100 Aix-en-ProvenceRadiée le 07 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 412 396. Elle est domiciliée 17 AV 17 avenue Jean Moulin, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BOURNAC, liquidateur. SCI DAMIEN a été radiée le 7 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
389 412 396
SIRET (siège)
389 412 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46389412396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 412 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1992
Date de radiation
07 décembre 2018
Siège social
17 AV 17 avenue Jean Moulin, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

DB

DAMIEN BOURNAC

Autre

PB

PATRICK BOURNAC

Liquidateur

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018

EB

EUGENIE BOURNAC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeFermé

    389 412 396 00019 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOURNAC Patrick

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 389 412 396. Le SIRET de son siège social est 389 412 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389412396.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par PATRICK BOURNAC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 17 AV 17 avenue Jean Moulin, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2018.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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