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SCI DAMIEN

Fermée
Siren398 463 752SCI01800 PérougesRadiée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 463 752. Son siège social est situé 96 CHE 96 Chemin des Bernardieres, 01800 Pérouges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MADELEINE DESCROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
398 463 752
SIRET (siège)
398 463 752 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31398463752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 463 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 282,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1994
Date de radiation
16 janvier 2023
Siège social
96 CHE 96 Chemin des Bernardieres, 01800, Pérouges
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

JB

JOSIANE BREVET

Liquidateur

MD

MADELEINE DESCROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Josiane né BREVET Gérant MARTIGNAT

Associé indéfiniment responsable, Liquidateur · de mars 2014 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01800 PérougesSiègeFermé

    398 463 752 00020 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 01700 MIRIBELFermé

    398 463 752 00012 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MARTIGNAT Josiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIGNAT Josiane né(e) BREVET Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET Madeleine né(e) DESCROIX

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 398 463 752. Le SIRET de son siège social est 398 463 752 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398463752.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par MADELEINE DESCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 96 CHE 96 Chemin des Bernardieres, 01800 Pérouges.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2023.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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