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SCI DAMIEN

Active
Siren413 942 731SCI76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 942 731, SCI DAMIEN est une SCI créée le 16 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 399 rue de la Porte Verte, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL APPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
413 942 731
SIRET (siège)
413 942 731 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61413942731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 942 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
399 RUE DE LA PORTE VERTE, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN TERRAIN SIS A CAUDEBEC LES ELBEUF (76320) RUE ETIENNE DOLET EN VUE DE LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

PA

PASCAL APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

MW

MARYSE WEPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    413 942 731 00030 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    413 942 731 00014 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 702C

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    413 942 731 00022 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé : APPERT Maryse, Gisèle ; Gérant, Associé : APPERT Pascal, Gérard, Albert

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 413 942 731. Le SIRET de son siège social est 413 942 731 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413942731.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par PASCAL APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 399 rue de la Porte Verte, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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