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SCI DAMIEN

Active
Siren415 370 113SCI66600 ESPIRA DE L AGLYCréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1998, identifiée par le SIREN 415 370 113. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Meric Mr Baudot Jean Claude, 66600 Espira de l Agly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BAUDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
415 370 113
SIRET (siège)
415 370 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45415370113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 370 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1998
Siège social
MAS MERIC MR BAUDOT JEAN CLAUDE, 66600, ESPIRA DE L AGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

propriété, mise en valeur, administration et exploitation par tous moyens de tous immeubles

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

JB

JEAN BAUDOT

Gérant

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 ESPIRA DE L AGLYSiègeActif

    415 370 113 00011 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 415 370 113. Le SIRET de son siège social est 415 370 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45415370113.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par JEAN BAUDOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé Mas Meric Mr Baudot Jean Claude, 66600 Espira de l Agly.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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