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SCI DAMIEN

Active
Siren441 740 586SCI80330 LONGUEAUCréée le 15 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 740 586. Son siège social est situé 2 rue Henri Barbusse, 80330 Longueau. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
441 740 586
SIRET (siège)
441 740 586 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10441740586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 740 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 avril 2002
Siège social
2 RUE HENRI BARBUSSE, 80330, LONGUEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80330 LONGUEAUSiègeFermé

    441 740 586 00017 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : DETREZ Franck Jean-Pierre Gérant : KWASMIEWSKA Francine Ghislaine Germaine

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 441 740 586. Le SIRET de son siège social est 441 740 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441740586.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 2 rue Henri Barbusse, 80330 Longueau.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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