SCI DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIEN est une SCI immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 375 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue General de Gaulle Mme Farina Martine, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE FIRDION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIEN
- SIREN
- 442 375 101
- SIRET (siège)
- 442 375 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442375101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 375 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 31 RUE GENERAL DE GAULLE MME FARINA MARTINE, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIEN
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de Construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIEN
INSEEÉtablissements de SCI DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
442 375 101 00015 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMIEN
INPIComptes annuels de SCI DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.
Ouverte le 10 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2018. Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans leux deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00179
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02452
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02445
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02447
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02446
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02448
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2026 · N° 2026002715
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002722
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002716
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002711
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002741
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002742
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002709
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002710
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002600
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002266
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002680
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002676
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002648
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002677
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002589
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002661
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025019198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024036578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025014341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024072524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025040537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2023005959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2024000068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2025000197
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant lâouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2018. Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans leux deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00179
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 442 375 101. Le SIRET de son siège social est 442 375 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442375101.
Qui dirige SCI DAMIEN ?
SCI DAMIEN est dirigée par MARTINE FIRDION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?
Le siège social de SCI DAMIEN est situé 31 rue General de Gaulle Mme Farina Martine, 57700 Hayange.
SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?
SCI DAMIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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