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SCI DAMIEN

Active
Siren479 076 036SCI08430 TOULIGNYCréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 076 036, SCI DAMIEN est une SCI créée le 15 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d’Hocmont, 08430 Touligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISE VASTINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
479 076 036
SIRET (siège)
479 076 036 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72479076036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 076 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
3 RUE D’HOCMONT, 08430, TOULIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

LV

LOUISE VASTINE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LANDRY

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08430 TOULIGNYSiègeActif

    479 076 036 00025 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    479 076 036 00017 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 479 076 036. Le SIRET de son siège social est 479 076 036 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479076036.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par LOUISE VASTINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 3 rue d’Hocmont, 08430 Touligny.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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