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SCI DAMIEN

Active
Siren949 644 983SCI93500 PantinCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 644 983, SCI DAMIEN est une SCI créée le 20 mars 2023. Elle est domiciliée 63 AV Édouard Vaillant, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Damien LOUNICI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
949 644 983
SIRET (siège)
949 644 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50949644983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 644 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 mars 2023
Siège social
63 AV Édouard Vaillant, 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété , nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

DL

Damien LOUNICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

KT

karima TAMAZIRT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    949 644 983 00015 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 949 644 983. Le SIRET de son siège social est 949 644 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50949644983.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par Damien LOUNICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 63 AV Édouard Vaillant, 93500 Pantin.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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