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SCI DAMIEN

Active
Siren953 664 646SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 664 646, SCI DAMIEN est une SCI créée le 21 juin 2023. Son siège social est situé 1 av Victor Hugo, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Damien AURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
953 664 646
SIRET (siège)
953 664 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96953664646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 664 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 juin 2023
Siège social
1 AV VICTOR HUGO, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage, organiser la transmission au sein de la famille, dans le respect des branches, de renforcer la protection du conjoint survivant ou du partenaire survivant, de mutualiser pour l'avenir les aléas locatifs, assurer à l'usufruitier des parts sociales de la société et donc la préservation du bien apporté, du bien acheté, rénové et construit, l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments à termes et les opérations assimilées, l'emprunt, le cautionnement, simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

JA

Jean-Marie AURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

CC

Catherine COLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

DA

Damien AURAND

Gérant

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    953 664 646 00015 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DAMIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 953 664 646. Le SIRET de son siège social est 953 664 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96953664646.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par Damien AURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 1 av Victor Hugo, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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