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SCI DAMIENS

Active
Siren387 687 494SCI60240 CHAUMONT-EN-VEXINCréée le 15 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DAMIENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 687 494. Elle est domiciliée 3 Pas Damiens, 60240 Chaumont-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YAO CHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIENS

Dénomination
SCI DAMIENS
SIREN
387 687 494
SIRET (siège)
387 687 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96387687494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 687 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1992
Siège social
3 PAS DAMIENS, 60240, CHAUMONT-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIENS

l'acquisition, la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DAMIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIENS

YC

YAO CHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ALAIN HANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAMIENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 CHAUMONT-EN-VEXINSiègeActif

    387 687 494 00014 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Hanse, Alain Denis Louis, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chen, nom d'usage : Hanse, Yao

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DAMIENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIENS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIENS est 387 687 494. Le SIRET de son siège social est 387 687 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387687494.

Qui dirige SCI DAMIENS ?

SCI DAMIENS est dirigée par YAO CHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIENS ?

Le siège social de SCI DAMIENS est situé 3 Pas Damiens, 60240 Chaumont-en-Vexin.

SCI DAMIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIENS.

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