SCI DAMIENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 911 010, SCI DAMIENS est une SCI créée le 17 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Epeers, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DAMIENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMIENS
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIENS
- SIREN
- 410 911 010
- SIRET (siège)
- 410 911 010 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410911010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 911 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1997
- Siège social
- 32 RUE DES EPEERS, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIENS
acquisition, propriété, jouissance, gestion, administration, exploitation par tous moyens directs ou indirects, bail, location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DAMIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIENS
INSEEÉtablissements de SCI DAMIENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
410 911 010 00024 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820A
- 62510 ARQUESFermé
410 911 010 00016 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DAMIENS
INPIComptes annuels de SCI DAMIENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02483
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08061
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/14191
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07086
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02818
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/10637
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/10244
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08729
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01100
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01099
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01098
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01097
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01462
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03309
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01460
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01459
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01101
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/20181
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14348
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/14607
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05637
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05634
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05551
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05550
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/15591
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14351
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14346
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01942
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00900
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05397
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01258
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06215
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01257
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06214
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00902
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03120
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02623
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/14637
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/14636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/13375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/13374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/05595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/10902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/10860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/13978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/10858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/13821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/15449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/20502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/14861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/13737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/10897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/15092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/15259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/15243
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00026
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00638
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02091
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 17 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DAMIENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIENS ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIENS est 410 911 010. Le SIRET de son siège social est 410 911 010 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410911010.
Qui dirige SCI DAMIENS ?
SCI DAMIENS est dirigée par PHILIPPE DAMIENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAMIENS ?
Le siège social de SCI DAMIENS est situé 32 rue des Epeers, 62500 Saint-Omer.
SCI DAMIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIENS.
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