SCI DAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2023, identifiée par le SIREN 351 960 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B av de la Gare, 67560 Rosheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIER
- SIREN
- 351 960 075
- SIRET (siège)
- 351 960 075 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351960075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 960 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 9 B AV DE LA GARE, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIER
- la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles que seront apportés à la société, acquis
Finances de SCI DAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
PERES
gérant associé · de décembre 2011 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeActif
351 960 075 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
351 960 075 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIER
INPIComptes annuels de SCI DAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-25.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-45.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 95-16.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI DAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIER est 351 960 075. Le SIRET de son siège social est 351 960 075 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351960075.
Qui dirige SCI DAMIER ?
SCI DAMIER est dirigée par JEAN PERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIER ?
Le siège social de SCI DAMIER est situé 9 B av de la Gare, 67560 Rosheim.
SCI DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIER.
Entreprises similaires
Même activité à Rosheim