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SCI DAMIER

Active
Siren383 515 699SCI67800 HOENHEIMCréée le 24 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DAMIER est une SCI immatriculée le 24 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 515 699. Son siège social est situé 14 rue du Limousin, 67800 Hoenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES GALL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMIER

Dénomination
SCI DAMIER
SIREN
383 515 699
SIRET (siège)
383 515 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39383515699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 515 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
14 RUE DU LIMOUSIN, 67800, HOENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIER

Acquisition de locaux à Strasbourg, 7 quai des Pêcheurs dans l'immeuble section 29 N° 14, l'exploitation par la location ou autrement desdits locaux.

Finances de SCI DAMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIER

JG

JACQUES GALL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DAMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 HOENHEIMSiègeActif

    383 515 699 00015 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIER est 383 515 699. Le SIRET de son siège social est 383 515 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383515699.

Qui dirige SCI DAMIER ?

SCI DAMIER est dirigée par JACQUES GALL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMIER ?

Le siège social de SCI DAMIER est situé 14 rue du Limousin, 67800 Hoenheim.

SCI DAMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIER.

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