SCI DAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 398 946. Son siège social est situé 50 B rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEROME DEURWEILHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIER
- SIREN
- 450 398 946
- SIRET (siège)
- 450 398 946 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42450398946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 398 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 50 B RUE AUGUSTE LACAUSSADE, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIER
Location de logements
Finances de SCI DAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
450 398 946 00019 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMIER
INPIComptes annuels de SCI DAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-25.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-45.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 95-16.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Deurweilher, Axel, Mary-Paul ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Deurweilher, Jéröme, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIER est 450 398 946. Le SIRET de son siège social est 450 398 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450398946.
Qui dirige SCI DAMIER ?
SCI DAMIER est dirigée par JEROME DEURWEILHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIER ?
Le siège social de SCI DAMIER est situé 50 B rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon.
SCI DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIER.
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