SCI DAMIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 758 945. Elle est domiciliée 2 Che du Parc zone Industrielle 11eme avenue, 95480 Pierrelaye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONSIEUR PITARD CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIETTE
- SIREN
- 332 758 945
- SIRET (siège)
- 332 758 945 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86332758945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 758 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 1985
- Siège social
- 2 CHE DU PARC ZONE INDUSTRIELLE 11EME AVENUE, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIETTE
Acquisition propriété administration disposition construction aménagement et Exploitaiton par bail location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble sis à Sannois Bd du gal de gaulle et Av Damniette
Finances de SCI DAMIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIETTE
INSEEMONSIEUR PITARD CLAUDE
Gérant
Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de SCI DAMIETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeActif
332 758 945 00023 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 6820A
- 95600 EAUBONNEFermé
332 758 945 00015 · ouvert le 20 avril 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMIETTE
INPIComptes annuels de SCI DAMIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMIETTE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/23984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIETTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DAMIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIETTE est 332 758 945. Le SIRET de son siège social est 332 758 945 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332758945.
Qui dirige SCI DAMIETTE ?
SCI DAMIETTE est dirigée par MONSIEUR PITARD CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIETTE ?
Le siège social de SCI DAMIETTE est situé 2 Che du Parc zone Industrielle 11eme avenue, 95480 Pierrelaye.
SCI DAMIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIETTE.
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