SCI DAMIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 688 718. Elle est domiciliée 69 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOSTEFA CHENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIETTE
- SIREN
- 393 688 718
- SIRET (siège)
- 393 688 718 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR83393688718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 688 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- 69 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIETTE
L acquisition, la rénovation, l entretien, la location, la gestion de tous immeubles, l édification de toutes constructions à usage D habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI DAMIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMIETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
393 688 718 00039 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
393 688 718 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
393 688 718 00021 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIETTE
INPIComptes annuels de SCI DAMIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMIETTE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/23984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DAMIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIETTE est 393 688 718. Le SIRET de son siège social est 393 688 718 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393688718.
Qui dirige SCI DAMIETTE ?
SCI DAMIETTE est dirigée par MOSTEFA CHENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIETTE ?
Le siège social de SCI DAMIETTE est situé 69 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI DAMIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIETTE.
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