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SCI DAMIFLOR

Active
Siren478 293 590SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 23 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 293 590, SCI DAMIFLOR est une SCI créée le 23 août 2003. Son siège social est situé 22 rue du Regard Doux, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PATICHOUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMIFLOR

Dénomination
SCI DAMIFLOR
SIREN
478 293 590
SIRET (siège)
478 293 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37478293590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 293 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2003
Siège social
22 RUE DU REGARD DOUX, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIFLOR

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers.

Finances de SCI DAMIFLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIFLOR

JG

Josseline GRENOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2003) · 23 ans

DP

Damien PATICHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2003) · 23 ans

FP

Floriane PATICHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2003) · 23 ans

JP

JEAN PATICHOUD

Gérant

Depuis la création (23 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAMIFLOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    478 293 590 00012 · ouvert le 13 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIFLOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIFLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIFLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIFLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIFLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMIFLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIFLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIFLOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DAMIFLOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIFLOR ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIFLOR est 478 293 590. Le SIRET de son siège social est 478 293 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478293590.

Qui dirige SCI DAMIFLOR ?

SCI DAMIFLOR est dirigée par JEAN PATICHOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIFLOR ?

Le siège social de SCI DAMIFLOR est situé 22 rue du Regard Doux, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI DAMIFLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIFLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIFLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIFLOR.

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