SCI DAMILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 265 614, SCI DAMILO est une société civile créée le 21 février 2003. Elle est domiciliée 11 Pl des Cordeliers Dinan, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMILO
INSEE- Dénomination
- SCI DAMILO
- SIREN
- 445 265 614
- SIRET (siège)
- 445 265 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57445265614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 265 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- 11 PL DES CORDELIERS DINAN, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMILO
Acquisitions, ventes, gestions et administration de biens immobiliers
Finances de SCI DAMILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMILO
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
SARL CREPERIE PIZZERIA D'ARMOR
Autre
Établissements de SCI DAMILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
445 265 614 00013 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMILO
INPIComptes annuels de SCI DAMILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMILO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMILO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
démission de LAFOSSE (Lorette) de ses fonctions de gérante ; nomination pour la remplacer de LAFOSSE (Michel) demeurant 11, place des Cordeliers à Dinan (22) ; mise à jour des associes : LAFOSSE (Lorette) ; LAFOSSE (Michel) ; CORRE épouse LAFOSSE (Danielle) demeurant 11, place des Cordeliers à Dinan ; la S.A.R.L. CREPERIE PIZZERIA D'ARMOR, RCS Dinan 381 147 214 dont le siège social est situé 15, place des Cordeliers à Dinan.
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DAMILO
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMILO ?
Le numéro SIREN de SCI DAMILO est 445 265 614. Le SIRET de son siège social est 445 265 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57445265614.
Qui dirige SCI DAMILO ?
SCI DAMILO est dirigée par MICHEL LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMILO ?
Le siège social de SCI DAMILO est situé 11 Pl des Cordeliers Dinan, 22100 Dinan.
SCI DAMILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMILO.
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