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SCI DAMIS

Active
Siren443 978 051SCI17000 La RochelleCréée le 05 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIS est une SCI immatriculée le 5 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 978 051. Son siège social est situé 18 RUE Voltaire, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN LIETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIS

Dénomination
SCI DAMIS
SIREN
443 978 051
SIRET (siège)
443 978 051 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05443978051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 978 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
18 RUE Voltaire, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIS

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI DAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIS

EL

ELODIE LIETZ

Associé indéfiniment responsable

AL

AUDREY LIETZ

Associé indéfiniment responsable

FL

FREDERIC LIETZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

CL

CHRISTIAN LIETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

CN

CAROLINE NOUZILLAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Josette, Françoise, Henriette né CARLIEZ Gérant LIETZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    443 978 051 00029 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B

  • 17137 MARSILLYFermé

    443 978 051 00011 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : LIETZ Christian, Marcel, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIETZ Frédéric, Roland, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIETZ Josette, Françoise, Henriette né(e) CARLIEZ Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIETZ Christian, Marcel, Hubert

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIS est 443 978 051. Le SIRET de son siège social est 443 978 051 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443978051.

Qui dirige SCI DAMIS ?

SCI DAMIS est dirigée par CHRISTIAN LIETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIS ?

Le siège social de SCI DAMIS est situé 18 RUE Voltaire, 17000 La Rochelle.

SCI DAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIS.

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