SCI DAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 480 336. Son siège social est situé Pave de la Chapelle, 59116 Houplines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DUBREU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIS
- SIREN
- 488 480 336
- SIRET (siège)
- 488 480 336 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37488480336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 480 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- PAVE DE LA CHAPELLE, 59116, HOUPLINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIS
Acquisition, construction, gestion, location de tous immeubles.
Finances de SCI DAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIS
INSEEDUBREU SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59116 HOUPLINESSiègeActif
488 480 336 00012 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIS
INPIComptes annuels de SCI DAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/55573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIS est 488 480 336. Le SIRET de son siège social est 488 480 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488480336.
Qui dirige SCI DAMIS ?
SCI DAMIS est dirigée par JEAN DUBREU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIS ?
Le siège social de SCI DAMIS est situé Pave de la Chapelle, 59116 Houplines.
SCI DAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIS.
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