SCI DAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIS est une SCI immatriculée le 26 août 2015 sous le numéro SIREN 813 195 922. Elle est domiciliée 3 rue Miss Cavell, 62510 Arques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN DOMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIS
- SIREN
- 813 195 922
- SIRET (siège)
- 813 195 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45813195922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 195 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2015
- Siège social
- 3 RUE MISS CAVELL, 62510, ARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIS
acquisition, gestion, administration, exploitation npar bail, location ou autremenyt de tous biens ou droits immobiliers, obtention de crédits, prêts ou facilités de caisse, mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties destinées à la réalisation de ces objets
Finances de SCI DAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIS
INSEEÉtablissements de SCI DAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62510 ARQUESSiègeActif
813 195 922 00014 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIS
INPIComptes annuels de SCI DAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/55573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-26 · Début d'activité : 2015-08-26
- création
Date d'effet : 26 août 2015
Questions fréquentes sur SCI DAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIS est 813 195 922. Le SIRET de son siège social est 813 195 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45813195922.
Qui dirige SCI DAMIS ?
SCI DAMIS est dirigée par DAMIEN DOMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIS ?
Le siège social de SCI DAMIS est situé 3 rue Miss Cavell, 62510 Arques.
SCI DAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIS.
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