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SCI DAMISON

Active
Siren320 840 127SCI69630 CHAPONOSTCréée le 02 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1981, identifiée par le SIREN 320 840 127. Son siège social est situé 34 rue Jean Perret, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE RIVIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMISON

Dénomination
SCI DAMISON
SIREN
320 840 127
SIRET (siège)
320 840 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63320840127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 840 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1981
Siège social
34 RUE JEAN PERRET, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMISON

Propriété, gestion et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet sans modification du caractère civil de la société.

Finances de SCI DAMISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMISON

RC

ROBERT COMBET

Autre

Depuis la création (02 février 1981) · 45 ans

AR

ANNIE RIVIERE

Gérant

Depuis la création (02 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DAMISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    320 840 127 00015 · ouvert le 02 février 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1981

Questions fréquentes sur SCI DAMISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMISON ?

Le numéro SIREN de SCI DAMISON est 320 840 127. Le SIRET de son siège social est 320 840 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63320840127.

Qui dirige SCI DAMISON ?

SCI DAMISON est dirigée par ANNIE RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMISON ?

Le siège social de SCI DAMISON est situé 34 rue Jean Perret, 69630 Chaponost.

SCI DAMISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMISON.

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