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SCI DAMITEVA

Active
Siren438 768 194SCI63340 TERNANT-LES-EAUXCréée le 21 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMITEVA est une SCI immatriculée le 21 août 2001 sous le numéro SIREN 438 768 194. Son siège social est situé Le Bourg, 63340 Ternant-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES TERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMITEVA

Dénomination
SCI DAMITEVA
SIREN
438 768 194
SIRET (siège)
438 768 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44438768194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 768 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2001
Siège social
LE BOURG, 63340, TERNANT-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMITEVA

Acquisitiion, exploitation par bail ou autrement, cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification, réfection

Finances de SCI DAMITEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMITEVA

GP

GINETTE PONS

Autre

GT

GILLES TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMITEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63340 TERNANT-LES-EAUXSiègeActif

    438 768 194 00013 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMITEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMITEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMITEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMITEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMITEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMITEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMITEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMITEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : TERRIER Gilles

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DAMITEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMITEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMITEVA est 438 768 194. Le SIRET de son siège social est 438 768 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438768194.

Qui dirige SCI DAMITEVA ?

SCI DAMITEVA est dirigée par GILLES TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMITEVA ?

Le siège social de SCI DAMITEVA est situé Le Bourg, 63340 Ternant-les-Eaux.

SCI DAMITEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMITEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMITEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMITEVA.

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