SCI DAMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMLA est une SCI immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 750 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Vaucanson zi des 4 Buissons, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMINE GURBUZ, autre.
Fiche d'identité de SCI DAMLA
INSEE- Dénomination
- SCI DAMLA
- SIREN
- 498 750 561
- SIRET (siège)
- 498 750 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20498750561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 750 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 8 RUE VAUCANSON ZI DES 4 BUISSONS, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMLA
Achat, vente, construction, rénovation et gestion par bail ou tout autre location de biens immobilier acquis ou apporté à la société.
Finances de SCI DAMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMLA
INSEEÉtablissements de SCI DAMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
498 750 561 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMLA
INPIComptes annuels de SCI DAMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DAMLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMLA ?
Le numéro SIREN de SCI DAMLA est 498 750 561. Le SIRET de son siège social est 498 750 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498750561.
Qui dirige SCI DAMLA ?
SCI DAMLA est dirigée par EMINE GURBUZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMLA ?
Le siège social de SCI DAMLA est situé 8 rue Vaucanson zi des 4 Buissons, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
SCI DAMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMLA.
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