SCI DAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 067 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Coussord, 47310 Laplume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE CHARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMM
INSEE- Dénomination
- SCI DAMM
- SIREN
- 419 067 517
- SIRET (siège)
- 419 067 517 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419067517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 067 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- LD COUSSORD, 47310, LAPLUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMM
Acquisition, exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles
Finances de SCI DAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMM
INSEEÉtablissements de SCI DAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 LAPLUMESiègeActif
419 067 517 00013 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMM
INPIComptes annuels de SCI DAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMM ?
Le numéro SIREN de SCI DAMM est 419 067 517. Le SIRET de son siège social est 419 067 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419067517.
Qui dirige SCI DAMM ?
SCI DAMM est dirigée par MARIE CHARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMM ?
Le siège social de SCI DAMM est situé Ld Coussord, 47310 Laplume.
SCI DAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMM.
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