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SCI DAMM

Fermée
Siren423 213 438SCI67430 DIEMERINGENRadiée le 04 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMM est une SCI immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 213 438. Son siège social est situé 43 Grand rue Diemeringen, 67430 Diemeringen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCIS DAMM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DAMM a été radiée le 4 décembre 2012 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DAMM

Dénomination
SCI DAMM
SIREN
423 213 438
SIRET (siège)
423 213 438 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51423213438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 213 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1999
Date de radiation
04 décembre 2012
Siège social
43 GRAND RUE DIEMERINGEN, 67430, DIEMERINGEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMM

FD

FRANCIS DAMM

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67430 DIEMERINGENSiègeFermé

    423 213 438 00017 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    liquidateur : DAMM (Francis, Martin)

  1. radiation

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMM ?

Le numéro SIREN de SCI DAMM est 423 213 438. Le SIRET de son siège social est 423 213 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423213438.

Qui dirige SCI DAMM ?

SCI DAMM est dirigée par FRANCIS DAMM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMM ?

Le siège social de SCI DAMM est situé 43 Grand rue Diemeringen, 67430 Diemeringen.

SCI DAMM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2012.

SCI DAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMM.

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