SCI DAMMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 264 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Mairie, 65220 Trie-sur-Baise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DAMMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMMAN
- SIREN
- 484 264 858
- SIRET (siège)
- 484 264 858 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484264858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 264 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 3 PL DE LA MAIRIE, 65220, TRIE-SUR-BAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMMAN
L'acquisition, la construction, la location de tous immeubles
Finances de SCI DAMMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DAMMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65220 TRIE-SUR-BAISESiègeActif
484 264 858 00016 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMMAN
INPIComptes annuels de SCI DAMMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1991 · N° 91-81.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DAMMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMMAN est 484 264 858. Le SIRET de son siège social est 484 264 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484264858.
Qui dirige SCI DAMMAN ?
SCI DAMMAN est dirigée par JEAN-PHILIPPE DAMMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMMAN ?
Le siège social de SCI DAMMAN est situé 3 Pl de la Mairie, 65220 Trie-sur-Baise.
SCI DAMMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMMAN.
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