SCI DAMMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 896 938. Son siège social est situé 40 rue Auguste Pegurier, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN VICARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMMAN
- SIREN
- 537 896 938
- SIRET (siège)
- 537 896 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87537896938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 896 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 40 RUE AUGUSTE PEGURIER, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMMAN
Acquisition, propriété, administration et autre de biens immobiliers et toutes opérations à caractère civil.
Finances de SCI DAMMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DAMMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
537 896 938 00017 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DAMMAN
INPIComptes annuels de SCI DAMMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1991 · N° 91-81.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DAMMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMMAN est 537 896 938. Le SIRET de son siège social est 537 896 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87537896938.
Qui dirige SCI DAMMAN ?
SCI DAMMAN est dirigée par CHRISTIAN VICARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMMAN ?
Le siège social de SCI DAMMAN est situé 40 rue Auguste Pegurier, 06200 Nice.
SCI DAMMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMMAN.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
- FONCIA NICE06000 NiceCA 11,4 M€
- SOC DE GERANCE DU CABINET TABONI06000 NiceCA 3,2 M€
- SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE06300 NiceCA 2,0 M€
- GESTION BARBERIS06300 NiceCA 1,8 M€
- MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE06000 NiceCA 995 k€
- ARTEMUS06000 NiceCA 885 k€
- GESTION IMMOBILIERE TISSINIE06000 NiceCA 828 k€
- SOGETRANS06000 NiceCA 805 k€
- RIVIERA COPRO06000 NiceCA 712 k€
- FRANCE PATRIMOINE06000 NiceCA 596 k€
